Avertissement :
Toutes les règles, les formalités et formulaires, tous les documents à connaître ou à produire et donc le contenu évoqué ci-dessous sont réunis dans notre GUIDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE.
Nous vous invitons à vous le procurer en cliquant ici avant de vous lancer dans votre projet.
Dans le cas où le modèle commandé n'est pas compatible avec le terrain (inconstructibilité, implantation non compatible, pente de toit ou S.H.O.N. non respectées, etc.) le montant de la commande sera transformée en avoir sur un autre modèle ou pour un autre terrain.
Contenu du dossier permis de construire (PDF) qui vous sera envoyé par mail
Les documents obligatoires (permis de construire situé en lotissement ou autre ayant fait l'objet d'un permis d'aménager):
- le formulaire de demande de PC cerfa 13406 *01 (pré-rempli)
- le plan de situation PCMI1
- le plan de masse PCMI2
- le plan de coupe PCMI3
- la notice PCMI4
- le plan des façades et des toitures PCMI5
Les documents complémentaires (permis de construire situé hors lotissement ou autre n'ayant pas fait l'objet d'un permis d'aménager):
- le document graphique PCMI6
- la photographie de près PCMI7
- la photographie de loin PCMI8
Pour nous permettre d'établir votre dossier de permis de construire, vous devez nous faire parvenir, en plus du formulaire PDF (à télécharger immédiatement après votre commande) et à remplir, les documents indiqués dans le formulaire. Votre dossier vous sera remis dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de vos documents complets.
Vous pouvez renvoyer votre formulaire rempli et les pièces jointes:
- au format PDF à l'adresse interserviceplans@gmail.com
- par courrier à SARL Inter Service Plans, M. Meunier, Quartier Signol, 26270 LORIOL
Permis de construire pour la France entière, quelque soit le style de maison
Exemplaires du permis de construire à imprimer
Votre dossier de permis de construire vous sera envoyé par mail, sous quinzaine, au format PDF. Vous devez l'imprimer en 6 exemplaires (+ 5 exemplaires des pièces PCMI1, PCMI2, PCMI3) avec une imprimante A3 ou confier ce travail à un magasin de reprographie. Nous vous proposons également cette option pour recevoir votre dossier par la poste, prêt à être signé et déposé (+150 EUR).