Suite à la réforme du permis de construire applicable depuis octobre 2007, le contenu du dossier de demande de permis de construire pour une maison individuelle a été complètement modifié.
Notre service de plan a déposé et obtenu, depuis, de nombreux permis de construire sur la base d'un dossier modèle élaboré par nos experts et qui a fait ses preuves auprès de l'administration chargée d'instruire les permis de construire d'après les nouveaux textes.
N.B. : Les plans et coupes de l'intérieur de la maison ne sont pas à fournir.
Notre service de plan vous propose de consulter 4 dossiers établis pour des maisons aux caractéristiques différentes :
- maison de plain pied sur terrain plat
- maison à étage sur terrain plat
- maison à niveaux décalés sur terrain en pente
- maison sur sous sol sur terrain en pente
Chacun pourra se servir de l'exemple de maison qui se rapproche le plus de son projet ou de ses préoccupations. Chacun des 4 dossiers comporte les 8 pièces à joindre obligatoirement dans tous les cas :
- PCMI1 - plan de situation
- PCMI2 - plan de masse
- PCMI3 - plan de coupe
- PCMI4 - notice
- PCMI5 - plan de façades et de toiture
- PCMI6 - document graphique
- PCMI7 - photographie de près
- PCMI8 - photographie de loin
- Profitez-en :
Le guide 2009 du permis de construire est encore en vente sur le site citemaison.fr au prix de 19,90 euros - il contient 20 exemples de dossiers de permis de construire à télécharger gratuitement.
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